Les 9 missions de la ligne hiérarchique en matière de bien-être au travail des policiers

A côté de leurs responsabilités purement opérationnelles, tous les membres de la ligne hiérarchique ont également un rôle à jouer en matière de bien-être au travail. Ces missions sont mentionnées dans le code du bien-être au travail à l’article I.2-11.

Responsabilité n°1 : Formuler à l’employeur des propositions et des avis dans le cadre du système dynamique de gestion des risques

Même si c’est l’employeur qui est responsable de mettre sur pied une politique de bien-être au travail, il le fait en concertation, notamment, avec la ligne hiérarchique. C’est bien normal : la ligne hiérarchique est véritablement la colonne vertébrale du bon fonctionnement de l’organisation policière. Pour que le système dynamique de gestion des risques et la politique de bien-être au travail soient les plus applicables et adaptées possibles au terrain, il est de la plus haute importance que la ligne hiérarchique fasse remonter tous les avis pertinents.

Responsabilité n°2 : Examiner les accidents et les incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposer des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents

En dehors du membre du personnel qui a eu l’accident de travail, la première personne impliquée est bien sûr son supérieur hiérarchique. C’est à lui qu’il revient d’examiner les circonstances dans lesquelles s’est produit l’accident pour éviter que cela ne se reproduise.

Le service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT) a également un rôle à jouer. Si l’accident de travail entraîne une incapacité de 4 jours ou plus, alors, le conseiller en prévention doit réaliser une fiche d’accident du travail. Dans la pratique, la fiche d’accident du travail reprend presque l’ensemble des informations contenues dans le formulaire d’accident du travail rempli par le travailleur.

Il restera ainsi au conseiller en prévention à ajouter les mesures de prévention proposées pour éviter que de tels accidents se reproduisent. Et pour ce faire, il se concertera avec le supérieur hiérarchique et le travailleur.

Responsabilité n°3 : Exercer un contrôle effectif des équipements de travail, des équipements de protection collective et individuelle et des substances et mélanges utilisés en vue de constater des défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre fin

Le contrôle fait partie des parties des tâches d’un chef. Bien entendu, il ne dédouane pas, que du contraire, le membre du personnel d’effectuer lui-même le contrôle de son matériel. Il y a plusieurs points à mettre en exergue dans cette mission.

Tout d’abord, on parle bien d’un contrôle effectif. Pour ce contrôle effectif, en fonction de la situation, il faut trouver le bon dosage entre un simple contrôle verbal, comme dire à son membre du personnel « as-tu bien vérifié que… » , et aller vérifier soi-même que l’équipement soit en ordre, que les équipements de protection soient correctement utilisés, etc.

L’autre point à mettre en lumière revient au fait que certains équipements de protection peuvent perdre leurs caractéristiques avec le temps ou l’usure. Ils ont peut-être également besoin d’entretien pour fonctionner correctement. Question bonus : connaissez-vous la fréquence à laquelle vous devez procéder à l’entretien du masque anti-gaz de la tenue de maintien de l’ordre ? Quand l’avez-vous vérifié la dernière fois ?

Responsabilité n°4 : Détecter les risques psychosociaux liés au travail et veiller à leur traitement précoce

Voici une des missions les moins évidentes à mettre en oeuvre, parce que tous les acteurs ne sont pas nécessairement connus par la ligne hiérarchique.

Tout d’abord reprenons la définition des risques psychosociaux au travail (article I.1-4 7° du code du bien-être au travail). Il s’agit de la probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de :

• l’organisation du travail,
• du contenu du travail,
• des conditions de travail,
• les conditions de vie au travail,
• et des relations interpersonnelles au travail,

sur lesquels l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger.

Si l’ambiance de travail ou les performances au travail se dégradent de manière persistante, on peut supposer que des aspects psychosociaux doivent être travaillés. Les personnes qui peuvent vous aider, en dehors de la ligne hiérarchique sont :

• la personne de confiance,
• le psychologue ou l’assistant social de la zone ou du service, que ce soit au niveau local ou fédéral,
• le conseiller en prévention (éventuellement spécialisé dans les aspects psychosociaux),
• le médecin du travail.

Responsabilité n°5 : Prendre en temps utile l’avis des services de prévention et de protection au travail

Le code du bien-être prévoit une liste de missions pour les membres des services de prévention et de protection. Il y a deux types de services de prévention. Le service interne, qui est propre à la zone de police ou CGWB pour la police fédérale). Il existe également un service externe. Par exemple : le CESI, Cohesio, etc. Vous trouverez tous les services externes agréés sur le site du SPF Emploi en cliquant ici).

Il en faut pas hésiter à contacter le conseiller en prévention de votre service interne. Il est là pour vous aider dans vos missions relatives au bien-être au travail. Par contre, un aspect important de cette mission 5 est de prendre en temps utile l’avis des services de prévention.

Lorsqu’un conseiller en prévention vous donne un conseil ou un avis, il doit être certain de ce qu’il dit. Il doit être certain que son avis est conforme à la loi et aux bonnes pratiques professionnelles. Pour cela, il devra peut-être lui-même effectuer des recherches avant de vous répondre ou contacter d’autres experts. Si vous le contactez sur un sujet complexe, il pourrait ne pas être capable de vous aider dans des délais très courts.

Responsabilité n°6 : Contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions à cet effet

Cette mission est importante et doit être bien comprise. Elle est plus subtile qu’il n’y paraît. Cela semble évident de premiers abords de confier des missions spécifiques uniquement à du personnel qualifié pour le faire. Sinon, on peut se retrouver dans une situation dangereuse à la fois pour le policier et la population. Demander à quelqu’un de réaliser une tâche pour laquelle il n’a pas été formé ou n’a pas reçu les instructions adéquates est clairement un risque psychosocial (voir la mission 4 ci-dessus).

Pourtant, dans certaines situations, il faudra le faire. Je pense en particulier lorsque l’on veut « tester » son membre du personnel. Il n’y a rien de tel que de confier une mission à un membre du personnel pour évaluer son potentiel. Donc, stricto sensu, on lui donne une tâche pour laquelle il n’est pas formé ? Comment faire pour que cela n’engendre pas de risques psychosociaux, mais devienne une opportunité psychosociale ?

Il y a quatre éléments à garder à l’esprit :

• l’adhésion,
• les conséquences,
• la communication et
• l’encadrement.

Je suis d’avis que l’on peut donner une tâche à un travailleur même si elle n’est pas dans son champ de compétences. Bien sûr, à condition que lui même soit conscient de la situation et l’accepte. Il accepte de jouer le jeu et prend cette tâche comme un challenge à relever.

Ensuite, en cas d’échec, les conséquences doivent être connues et limitées. Que ce soit pour le policier lui-même ou la population en général. Deux autres points doivent être communiqué clairement. Tout d’abord, que l’on est conscient que cela sort du champ de compétence. Et ensuite, que l’on ne tiendra pas rigueur d’une erreur commise (vu que les conséquences sont limitées). Enfin, un encadrement adéquat doit être fourni. Si le membre du personnel a besoin d’aide, il doit pouvoir trouver quelqu’un qui lui apporte un soutien.

Responsabilité n°7 : Surveiller le respect des instructions qui doivent être fournies en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail

A ce stade, les missions 7 et 8 peuvent paraître très abstraites. Une instruction est une consigne précise et écrite qui ne laisse pas place à l’interprétation. Elle a pour but de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l’instruction peut concerner :

• l’utilisation des équipements de travail,
• la mise en oeuvre de certains produits chimiques (exemple : des détergents, de l’eau de javel, etc.),
• l’utilisation d’équipements de protection individuelle et collective,
• la prévention incendie,
• les procédures à suivre en cas de danger grave et immédiat

Responsabilité n°8 : S’assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail

Les informations sont des renseignements qui sont communiqués aux membres du personnel. Par exemple, le résultat de l’analyse des risques et des mesures de prévention qui sont d’application. Il peut s’agir également de certaines informations relatives aux procédures d’urgence. Alors qu’une instruction est une consigne précise qui indique comment agir, une information a une portée plus large. Ainsi, une instruction est une information mais pas l’inverse.

Responsabilité n°9 : Organiser l’accueil de chaque travailleur débutant et désigner un travailleur expérimenté chargé de l’accompagner.

Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l’employeur et chargé d’organiser l’accueil, signe sous son nom un document démontrant que, dans le cadre de ses tâches visées aux points 7 et 8, les informations et les instructions nécessaires concernant le bien-être au travail ont été fournies.

Dans cet article, j’ai passé en revue les 9 responsabilités de la ligne hiérarchique en matière de bien-être au travail des policiers.

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